Un cambriolage dans un logement locatif soulève souvent des questions sur la répartition des responsabilités entre locataire et propriétaire. Les règles sont claires mais méconnues : voici ce que dit la loi et comment fonctionne chaque assurance.
Locataire et propriétaire : rôles et obligations en cas de cambriolage
1. Assurance locataire : les biens personnels
L'assurance MRH du locataire couvre ses biens personnels volés (mobilier, électronique, vêtements, bijoux dans les limites du contrat) ainsi que les dommages causés au logement lors de l'effraction. Le locataire doit obligatoirement souscrire une assurance couvrant les risques locatifs, et son contrat inclut généralement la garantie vol. Il est seul responsable de la déclaration à son assureur dans les 2 jours ouvrés.
2. Assurance propriétaire : la structure du bâtiment
Le propriétaire n'est pas concerné par le vol des biens du locataire. En revanche, si l'effraction a causé des dommages à la structure du bâtiment au-delà des parties du logement loué (parties communes, toiture, murs porteurs), son assurance propriétaire non occupant (PNO) ou l'assurance de la copropriété peut intervenir. Le propriétaire doit informer son assureur si les dommages touchent les parties dont il est responsable.
3. Qui répare la porte d'entrée fracturée ?
La porte d'entrée est généralement considérée comme un élément du logement loué dont le locataire a la jouissance. En cas d'effraction, c'est l'assurance du locataire qui couvre les frais de remplacement ou de réparation de la porte et des serrures. Le locataire doit agir rapidement pour sécuriser le logement. S'il tarde, le propriétaire peut faire effectuer les réparations d'urgence et refacturer les frais au locataire.
4. Cas de la copropriété et du syndic
En copropriété, un cambriolage touchant les parties communes (hall d'entrée, cave collective) relève de l'assurance de l'immeuble souscrite par le syndic. Si l'accès aux parties communes a facilité le cambriolage d'un appartement (porte d'immeuble forcée), le syndicat de copropriété peut voir sa responsabilité engagée partiellement. Le locataire doit informer le syndic rapidement en cas de dommages aux parties communes.
5. Le cas de la résidence secondaire
Pour une résidence secondaire, les conditions de couverture sont souvent plus restrictives : certains contrats exigent une présence minimale dans le logement (clause de visite mensuelle) et des équipements de sécurité spécifiques. Un cambriolage d'une résidence secondaire non occupée pendant plusieurs mois peut être contesté par l'assureur si ces conditions ne sont pas respectées. Vérifiez les clauses spécifiques de votre contrat pour les résidences secondaires.
Votre indemnisation vous semble insuffisante ?
Demandez une contre-expertise gratuite et obtenez ce que vous méritez vraiment.
Demander une contre-expertise gratuiteQuestions fréquentes : locataire ou propriétaire après cambriolage
Le propriétaire doit-il rembourser le locataire en cas de cambriolage ?
Non, sauf si le cambriolage est facilité par un manque de sécurité imputable au propriétaire (serrure défaillante connue et non remplacée). Chacun est responsable de ses propres biens.
Qui répare la porte cassée lors d'un cambriolage ?
La réparation incombe au locataire via son assurance MRH. Si les réparations tardent, le propriétaire peut intervenir et refacturer les frais.
Le locataire doit-il avoir une assurance vol ?
La garantie vol fait généralement partie des contrats MRH standard que le locataire est obligé de souscrire. Le bailleur peut exiger une attestation incluant cette garantie.
Articles liés
Un litige avec votre assureur ou votre propriétaire ?
Nos experts analysent votre situation et vous accompagnent pour obtenir une juste indemnisation.
Obtenir une analyse gratuite