Un incendie est une urgence qui mobilise toute votre énergie dans les premières heures. Pourtant, les démarches administratives ne doivent pas être négligées : un retard de déclaration peut compromettre votre indemnisation, même pour un sinistre grave.
Déclarer un incendie : les 5 étapes essentielles
1. Les actions d'urgence immédiates
Avant toute démarche administrative, assurez la sécurité des personnes. Appelez les pompiers (18 ou 112), qui établiront un rapport d'intervention précieux pour votre dossier. Si l'incendie a une origine criminelle suspectée, déposez également une plainte auprès de la police ou de la gendarmerie. Ne touchez à rien tant que les autorités n'ont pas terminé leurs constatations.
2. Le délai légal de 5 jours ouvrés
L'article L113-2 du Code des assurances vous impose de déclarer le sinistre dans les 5 jours ouvrés suivant sa découverte. Ce délai court à partir du moment où vous avez connaissance du sinistre, et non depuis sa survenance. En cas de dépassement sans justification valable, l'assureur peut réduire ou refuser l'indemnisation. Préférez la lettre recommandée avec accusé de réception pour prouver la date d'envoi.
3. Les documents à rassembler pour votre dossier
Constituez votre dossier avec : le numéro de votre contrat MRH, le rapport d'intervention des pompiers, des photos et vidéos des dégâts avant tout nettoyage, un inventaire aussi précis que possible des biens détruits (avec factures, garanties, photos d'avant-sinistre si disponibles), et le récit circonstancié des faits. Plus votre dossier est complet, plus l'indemnisation sera rapide.
4. Le modèle de lettre de déclaration d'incendie
Votre lettre de déclaration doit comporter : vos coordonnées et numéro de contrat, la date et l'heure précise du sinistre, une description des causes présumées, la liste des dommages constatés, et une demande de prise en charge. Envoyez-la en recommandé avec AR à votre assureur dans le délai de 5 jours. Retrouvez un modèle complet sur notre page dédiée.
Voir le modèle de lettre de déclaration de sinistre5. Que faire si le délai de 5 jours est dépassé ?
Si vous avez dépassé le délai pour une raison légitime (hospitalisation, absence, choc post-traumatique), déclarez quand même le sinistre et expliquez par écrit les circonstances de ce retard. L'assureur ne peut réduire l'indemnisation que s'il prouve avoir subi un préjudice du fait de ce retard. En cas de refus, saisissez le médiateur de l'assurance.
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Demander une contre-expertise gratuiteQuestions fréquentes sur la déclaration d'incendie
Quel est le délai pour déclarer un incendie à son assurance ?
Vous disposez de 5 jours ouvrés à compter de la découverte du sinistre. Ce délai est fixé par l'article L113-2 du Code des assurances. En cas de force majeure, le délai peut être aménagé.
Quels documents fournir lors d'une déclaration d'incendie ?
Fournissez : votre numéro de contrat, une description du sinistre, un inventaire des biens détruits, des photos des dommages, et le rapport des pompiers si disponible.
L'assurance peut-elle refuser d'indemniser un incendie ?
Oui, notamment en cas de déclaration hors délai sans justification, d'incendie volontaire ou d'exclusion contractuelle. En cas de refus, contestez par lettre recommandée et saisissez le médiateur de l'assurance.
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