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Franchise Degats des Eaux : Montant, Calcul et Remboursement

Tout comprendre sur la franchise en cas de degat des eaux : types, montants et astuces

💰 Montants 2026📈 Calcul franchise⚖ Vos droits

Réponse rapide

La franchise pour un dégât des eaux est la somme qui reste à votre charge après indemnisation par l'assureur. Elle varie généralement entre 150 et 300 euros selon les contrats. Certaines assurances proposent des franchises réduites ou nulles moyennant une cotisation plus élevée.

La franchise est le montant qui reste a votre charge apres un degat des eaux, meme si votre assurance vous indemnise. Comprendre son fonctionnement vous permet d'anticiper vos depenses et de choisir le contrat le mieux adapte. Ce guide vous explique tout sur la franchise degats des eaux en 2026.

Qu'est-ce que la franchise degats des eaux

La franchise est la somme qui reste a la charge de l'assure apres indemnisation par son assureur. Elle s'applique a chaque sinistre declare, y compris les degats des eaux. Son objectif est double : responsabiliser l'assure en evitant les declarations pour des sinistres mineurs, et limiter les couts de gestion pour l'assureur.

Le montant de la franchise est fixe dans vos conditions particulieres. Il varie selon les assureurs, le type de contrat et les options souscrites. Il est essentiel de verifier ce montant avant de declarer un sinistre, car si les dommages sont inferieurs a la franchise, il n'est pas pertinent de faire une declaration.

Les differents types de franchise

Franchise absolue (ou franchise fixe)

C'est le type le plus courant en assurance habitation. Un montant fixe est deduit de l'indemnisation, quel que soit le montant des dommages. Par exemple, avec une franchise de 200 euros et des dommages de 2 000 euros, vous recevez 1 800 euros. Le montant de la franchise reste identique que les dommages soient de 500 euros ou de 10 000 euros.

Franchise relative (ou franchise simple)

Moins courante, la franchise relative fonctionne comme un seuil de declenchement. Si les dommages depassent le montant de la franchise, l'assureur vous indemnise integralement, sans deduction. En revanche, si les dommages sont inferieurs a la franchise, vous ne recevez rien. Exemple : franchise relative de 200 euros, dommages de 180 euros, indemnisation zero. Dommages de 250 euros, indemnisation de 250 euros.

Franchise proportionnelle

Plus rare, la franchise proportionnelle correspond a un pourcentage du montant des dommages. Par exemple, une franchise de 10% sur des dommages de 3 000 euros laisse 300 euros a votre charge. Ce type de franchise est plus frequent pour les risques professionnels que pour l'assurance habitation particuliere.

Franchise absolue

200 euros

Dommages : 2 000 euros

Indemnisation : 1 800 euros

Franchise relative

200 euros

Dommages : 2 000 euros

Indemnisation : 2 000 euros

Franchise proportionnelle

10%

Dommages : 2 000 euros

Indemnisation : 1 800 euros

Montants moyens de franchise en 2026

Les montants de franchise pour les degats des eaux varient considerablement selon les assureurs et les formules. Voici les fourchettes constatees sur le marche francais en 2026 :

Type de contratFranchise moyenneFourchette
Contrat economique350 euros250 a 500 euros
Contrat standard225 euros150 a 300 euros
Contrat premium100 euros0 a 150 euros
Avec option rachat de franchise0 euro0 a 75 euros

Astuce : Un contrat avec une franchise basse coute generalement quelques euros de plus par mois. Sur un degat des eaux moyen de 1 500 euros, la difference entre une franchise de 300 euros et une franchise de 150 euros est significative. Faites le calcul par rapport a votre cotisation pour trouver le meilleur equilibre.

La franchise s'applique-t-elle toujours

La franchise ne s'applique pas dans tous les cas. Voici les situations ou elle peut etre reduite ou supprimee :

Quand la franchise ne s'applique pas

  • Option rachat de franchise : Si vous avez souscrit cette option, la franchise est prise en charge par l'assureur moyennant une surprime
  • Tiers responsable identifie : Si un tiers est clairement responsable, votre assureur peut recuperer la franchise aupres de son assureur et vous la restituer
  • Catastrophe naturelle : En cas d'arrete de catastrophe naturelle, une franchise legale specifique s'applique (380 euros pour les particuliers) a la place de la franchise contractuelle
  • Contrat sans franchise : Certains contrats haut de gamme ne prevoient aucune franchise pour les degats des eaux

La franchise legale catastrophe naturelle

En cas de catastrophe naturelle (inondation, crue), la franchise n'est pas celle de votre contrat mais une franchise legale fixee par l'Etat : 380 euros pour les biens d'habitation. Cette franchise peut etre doublee ou triplee si la commune n'a pas mis en place un plan de prevention des risques naturels et a deja fait l'objet de plusieurs arretes.

Peut-on se faire rembourser la franchise

Le remboursement de la franchise est possible dans certaines situations, mais il n'est jamais automatique. Voici les cas ou vous pouvez esperer recuperer tout ou partie de votre franchise :

Remboursement possible

  • Un tiers responsable est identifie et assure
  • Votre contrat prevoit le rachat de franchise
  • L'assureur adverse accepte le recours
  • Vous avez une protection juridique qui couvre le litige

Remboursement peu probable

  • Vous etes responsable du sinistre
  • Aucun tiers identifie (fuite d'origine inconnue)
  • Convention IRSI tranche 1 (renonciation aux recours)
  • Catastrophe naturelle (franchise legale obligatoire)

Comment reduire sa franchise degats des eaux

Plusieurs strategies permettent de reduire le montant de votre franchise :

Negocier avec votre assureur

Lors du renouvellement annuel de votre contrat, demandez une reduction de franchise. Si vous etes un client fidele sans sinistre recent, votre assureur sera souvent dispose a negocier. Vous pouvez aussi jouer la concurrence en presentant des devis avec des franchises plus basses.

Souscrire l'option rachat de franchise

La plupart des assureurs proposent une option de rachat de franchise. Moyennant une surprime de 20 a 50 euros par an, la franchise est supprimee ou fortement reduite en cas de sinistre. Cette option est particulierement interessante si vous habitez dans un immeuble ancien ou les degats des eaux sont frequents.

Comparer les offres

Les ecarts de franchise entre assureurs peuvent aller du simple au triple pour des garanties equivalentes. Utiliser un comparateur d'assurance habitation permet d'identifier les contrats avec les meilleures franchises au meilleur prix.

Installer des dispositifs de prevention

Certains assureurs reduisent la franchise si vous installez des detecteurs de fuite d'eau ou un systeme de coupure automatique. Ces dispositifs limitent les degats en cas de fuite et reduisent donc le risque pour l'assureur, qui peut en retour vous accorder une franchise plus avantageuse.

La franchise dans le cadre de la convention IRSI

Dans le cadre de la convention IRSI, la franchise s'applique normalement sur votre indemnisation. Que le sinistre soit en tranche 1 (moins de 1 600 euros HT) ou en tranche 2 (1 600 a 5 000 euros HT), votre franchise contractuelle est deduite du montant verse.

Pour les sinistres en tranche 1, l'assureur gestionnaire renonce aux recours, ce qui signifie que le remboursement de votre franchise par l'assureur du responsable est impossible. En tranche 2, les recours etant possibles, votre assureur peut eventuellement recuperer votre franchise et vous la restituer.

Pour en savoir plus sur le fonctionnement de la convention IRSI et les delais d'indemnisation, consultez nos guides dedies.

Franchise en copropriete : un cas particulier

En copropriete, deux franchises peuvent s'appliquer simultanement : celle de l'assurance de la copropriete (pour les dommages aux parties communes) et celle de votre assurance individuelle (pour vos biens personnels). La franchise de la copropriete est repartie entre tous les coproprietaires via les charges, tandis que votre franchise individuelle reste entierement a votre charge.

  • Ne declarez pas un sinistre inferieur a votre franchise : Cela n'a aucun interet financier et augmente votre sinistralite
  • Ne confondez pas franchise et plafond : La franchise est ce que vous payez, le plafond est le maximum que l'assureur verse
  • Verifiez la franchise avant de signer : Elle figure dans les conditions particulieres, pas les conditions generales

Pour un guide complet sur la gestion d'un degat des eaux, consultez notre article que faire en cas de degat des eaux et notre guide pour remplir le constat amiable.

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Questions frequentes

Quel est le montant moyen de la franchise degats des eaux ?

La franchise degats des eaux varie generalement entre 150 et 300 euros pour un contrat standard. Les contrats premium proposent des franchises plus basses (75 a 150 euros) voire nulles. Les contrats economiques peuvent avoir des franchises de 300 a 500 euros. Le montant exact figure dans vos conditions particulieres.

Peut-on se faire rembourser la franchise degats des eaux ?

Oui, dans certains cas. Si un tiers est responsable du sinistre, votre assureur peut recuperer le montant de la franchise aupres de l'assureur du responsable et vous la rembourser. Cette possibilite depend de votre contrat et des accords entre assureurs. En convention IRSI, le remboursement de la franchise est plus rare pour les petits sinistres.

Quelle est la difference entre franchise absolue et franchise relative ?

La franchise absolue est un montant fixe deduit de l'indemnisation quel que soit le montant des dommages. La franchise relative (ou franchise simple) fonctionne comme un seuil : si les dommages depassent le montant de la franchise, vous etes indemnise integralement. Si les dommages sont inferieurs, vous ne recevez rien. La franchise absolue est la plus courante en degats des eaux.

Comment reduire sa franchise degats des eaux ?

Plusieurs options existent : negocier avec votre assureur lors du renouvellement, souscrire une option rachat de franchise (moyennant une surprime), choisir un contrat premium avec franchise reduite, ou installer des dispositifs de detection de fuites qui peuvent convaincre votre assureur de baisser la franchise. Comparer les offres entre assureurs est aussi efficace.

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