Vous venez de subir un dégât des eaux et vous vous demandez combien votre assurance va vous rembourser ? Le calcul de l'indemnisation est loin d'être simple. Franchise, vétusté, plafonds de garantie, convention IRSI — autant de paramètres qui influencent directement ce que vous allez toucher. Ce guide complet vous explique tout : les montants moyens par type de dégât, les délais légaux, et surtout, les stratégies pour obtenir une indemnisation juste. Consultez aussi notre guide sur la contre-expertise dégât des eaux si vous pensez être sous-indemnisé.
Comment est calculée l'indemnisation d'un dégât des eaux
Le calcul de l'indemnisation repose sur plusieurs éléments définis dans votre contrat d'assurance et encadrés par le Code des assurances. Comprendre ces mécanismes est indispensable pour vérifier que vous recevez bien ce à quoi vous avez droit.
Valeur à neuf ou valeur vénale. Votre contrat prévoit généralement l'une de ces deux bases d'indemnisation. La valeur à neuf correspond au coût de remplacement des biens endommagés par des biens neufs équivalents — c'est la formule la plus favorable. La valeur vénale (ou valeur de remplacement déduit de la vétusté) tient compte de l'état d'usure des biens : un parquet posé il y a 15 ans sera indemnisé à sa valeur actuelle, souvent bien inférieure à son coût de remplacement. Relisez attentivement les conditions générales de votre contrat pour savoir quelle base s'applique.
La franchise. La franchise est la somme qui reste toujours à votre charge. Elle varie selon les contrats, de 0 € (contrats premium) à 500 € pour les contrats d'entrée de gamme. Elle est déduite automatiquement de l'indemnisation. Certains contrats prévoient une franchise différente selon la nature du sinistre ou son origine.
Les plafonds de garantie. Votre contrat prévoit des plafonds d'indemnisation pour chaque poste : contenu (mobilier, électroménager), embellissements (travaux effectués par le locataire), valeurs mobilières, etc. Ces plafonds varient considérablement selon les contrats. Vérifiez que votre contrat est adapté à la valeur réelle de votre logement et de vos biens.
La convention IRSI (Indemnisation et Recours des Sinistres Immeuble). Cette convention interprofessionnelle s'applique aux dégâts des eaux impliquant plusieurs assureurs (sinistre provenant du voisin, de parties communes...). Elle divise les sinistres en trois tranches qui déterminent quel assureur gère et prend en charge le sinistre. Comprendre la convention IRSI est essentiel pour savoir vers qui vous tourner en premier. La convention s'applique à tous les assureurs signataires, qui représentent la quasi-totalité du marché français.
Montants moyens d'indemnisation par type de dégât
Les montants d'indemnisation varient énormément selon l'étendue des dommages, le type de bien touché et votre zone géographique. Voici un tableau récapitulatif des fourchettes observées en 2026.
| Type de dommage | Indemnisation minimale | Indemnisation maximale | Facteurs d'impact |
|---|---|---|---|
| Infiltration plafond (faible surface) | 500 € | 3 000 € | Surface, finitions, isolation |
| Parquet endommagé | 1 500 € | 8 000 € | Surface, type (massif/stratifié), sous-couche |
| Murs et peintures | 800 € | 4 000 € | Surface, nombre de pièces, finitions |
| Mobilier (salon, chambre) | 1 000 € | 15 000 € | Quantité, qualité, vétusté appliquée |
| Électroménager | 500 € | 5 000 € | Nombre d'appareils, valeur à neuf |
| Cuisine équipée | 2 000 € | 20 000 € | Matériaux, âge, garantie valeur à neuf |
| Relogement temporaire | 500 € | 5 000 € | Durée des travaux, plafond contractuel |
Ces montants sont indicatifs et peuvent varier significativement selon votre contrat, votre région et la qualité des preuves que vous fournissez. Pour des dommages importants, n'hésitez pas à faire appel à un expert en contre-expertise pour vérifier le montant proposé.
Les délais légaux d'indemnisation
Les délais d'indemnisation d'un dégât des eaux sont encadrés par le Code des assurances, mais restent soumis à des étapes qui peuvent allonger le processus. Voici la chronologie typique.
| Étape | Délai légal / habituel | Recours en cas de dépassement |
|---|---|---|
| Déclaration du sinistre | 5 jours ouvrés après découverte | Obligatoire — délai contractuel |
| Visite de l'expert de l'assurance | 10 à 30 jours | Relance écrite recommandée |
| Remise du rapport d'expertise | 8 à 15 jours après visite | Demande de copie du rapport |
| Proposition d'indemnisation | 15 jours après rapport | Mise en demeure par LRAR |
| Versement de l'indemnisation | 30 jours après accord signé | Intérêts de retard + médiateur |
Les intérêts de retard. Si votre assureur dépasse le délai de 30 jours après accord amiable, il est redevable d'intérêts de retard au taux légal. Pour les faire valoir, envoyez une mise en demeure par lettre recommandée. Ces intérêts sont automatiques une fois le délai dépassé — vous n'avez pas besoin de saisir un tribunal pour les obtenir.
En cas de litige, les délais s'allongent. Si vous contestez l'évaluation et demandez une contre-expertise, le processus peut prendre 2 à 4 mois supplémentaires. En cas de recours au médiateur, comptez 90 jours. Pour un recours judiciaire, les délais peuvent dépasser 12 à 18 mois.
La vétusté : ce que vous pouvez négocier
La vétusté est le principal levier utilisé par les assureurs pour réduire l'indemnisation. Elle correspond à la dépréciation d'un bien due à son usage et à son ancienneté. Mais les taux appliqués ne sont pas gravés dans le marbre — ils peuvent être contestés.
Les taux de vétusté maximaux légaux. Les Conditions Générales de votre contrat fixent les taux de vétusté maximum pour chaque catégorie de biens. Ces taux varient généralement entre 25 % (pour les revêtements de sol récents) et 80 % (pour les équipements électroménagers anciens). Au-delà de ces plafonds contractuels, l'expert ne peut pas aller. Vérifiez que les taux appliqués ne dépassent pas les maxima prévus dans votre contrat.
Comment contester un taux de vétusté abusif. Si l'expert applique un taux de vétusté qui vous semble excessif, demandez-lui de justifier son calcul par écrit. Vous pouvez contester en fournissant des preuves de l'état d'entretien du bien (factures de maintenance, photos récentes), des factures d'achat attestant la date d'acquisition ou des devis d'artisans montrant le coût réel de remplacement. Si le désaccord persiste, c'est précisément le rôle d'une contre-expertise de trancher.
La garantie valeur à neuf. Si votre contrat inclut une garantie valeur à neuf (souvent proposée en option ou pour les biens de moins de 5 ans), la vétusté est nulle ou très limitée. Vous êtes alors remboursé sur la base du coût de remplacement à neuf, sans décote. Cette garantie peut représenter plusieurs milliers d'euros de différence sur un sinistre significatif. Pour en savoir plus sur les recours disponibles, consultez notre guide sur les recours quand l'assurance refuse d'indemniser.
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Convention IRSI : qui paye quoi
La convention IRSI (Indemnisation et Recours des Sinistres Immeuble) est le cadre réglementaire qui organise la gestion des dégâts des eaux impliquant plusieurs parties (locataires, propriétaires, voisins, copropriété). Elle simplifie les démarches en désignant un assureur « gestionnaire » selon le montant des dommages.
Tranche 1 : dommages inférieurs à 1 600 €
Chaque assureur indemnise son propre assuré sans recours contre l'autre. Pas d'expertise contradictoire nécessaire. C'est la tranche de la simplicité — votre assurance prend tout en charge quel que soit le responsable.
Tranche 2 : dommages entre 1 600 € et 5 000 €
L'assureur de l'occupant lésé gère et indemnise le sinistre. Un recours est possible contre l'assureur du responsable. Une expertise peut être diligentée. C'est la tranche où les litiges sur la responsabilité émergent.
Tranche 3 : dommages supérieurs à 5 000 €
La convention IRSI ne s'applique plus. Chaque assureur mandate son expert, et les règles du droit commun s'appliquent. C'est dans cette tranche que la contre-expertise est la plus fréquemment nécessaire et la plus rentable. Consultez notre guide sur la contre-expertise dégât des eaux.
La convention IRSI s'applique uniquement entre assureurs signataires (la quasi-totalité des compagnies françaises). Elle ne s'applique pas lorsqu'un des assureurs n'est pas signataire ou lorsque la responsabilité est manifestement établie dès le début. Pour les questions de responsabilité, consultez notre guide dédié.
Comment maximiser votre indemnisation
Une bonne préparation en amont fait souvent la différence entre une indemnisation partielle et une prise en charge complète de vos dommages. Voici les stratégies qui fonctionnent.
Documentez abondamment et immédiatement. Dès la découverte du sinistre, photographiez et filmez chaque dommage sous plusieurs angles, avant toute intervention. Incluez des plans larges et des détails. Ces preuves visuelles sont irremplaçables une fois les travaux commencés. Notez la date et l'heure de chaque prise de vue. Conservez des échantillons des matériaux endommagés si possible.
Établissez un inventaire détaillé. Listez exhaustivement tous les biens endommagés avec leur valeur d'achat, leur date d'achat et leur état avant sinistre. Joignez les factures d'achat, photos anciennes ou relevés de carte bancaire. Pour le mobilier, les sites de vente en ligne peuvent servir de référence pour établir la valeur à neuf.
Obtenez des devis d'artisans indépendants. Avant la visite de l'expert de l'assurance, faites établir au moins deux devis par des artisans locaux indépendants. Ces devis serviront de référence et montreront que votre évaluation est fondée sur des prix réels. Assurez-vous que les devis détaillent tous les postes : démolition, évacuation des gravats, matériaux, main-d'œuvre et remise en état.
Ne signez jamais la quittance définitive à la légère. La quittance définitive (ou « quittance pour solde de tout compte ») est un document par lequel vous acceptez l'indemnisation proposée en échange de la renonciation à tout recours futur. Une fois signée, il est très difficile (mais pas impossible dans certains cas) de contester. Prenez le temps de lire, de comparer avec vos devis et de vérifier que tous les postes de dommages sont bien couverts.
Demandez une contre-expertise si nécessaire. Si le montant proposé est inférieur à vos devis d'artisans, n'hésitez pas à demander une contre-expertise. C'est votre droit légal et la démarche est presque toujours rentable.
Que faire si l'assurance refuse d'indemniser
Un refus d'indemnisation n'est pas une fatalité. Plusieurs recours s'offrent à vous, du plus simple au plus formel.
Étape 1 : La lettre de mise en demeure. Commencez par envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur. Exposez clairement les motifs pour lesquels vous estimez que le refus est injustifié, citez les clauses de votre contrat applicables, et demandez une réponse motivée dans un délai de 15 jours. Très souvent, cette démarche formelle suffit à débloquer une indemnisation.
Étape 2 : Le médiateur de l'assurance. Si le dialogue reste bloqué, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de l'assurance. Ce service indépendant rend un avis dans un délai de 90 jours. Il est gratuit pour l'assuré et ses décisions sont généralement suivies par les assureurs. Pour le saisir, adressez-vous à la médiation de l'assurance : médiation-assurance.org.
Étape 3 : Le recours judiciaire. En dernier recours, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire. Pour les litiges inférieurs à 10 000 €, le juge des contentieux peut être saisi sans avocat. Au-delà, la représentation par avocat est recommandée. Le tribunal peut ordonner une expertise judiciaire, dont le coût est généralement partagé. Pour plus de détails sur ces procédures, consultez notre guide sur les recours quand l'assurance refuse d'indemniser.