Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le site accidents-inspections.com est édité par :

• Nom : Accidents Inspections
• Forme juridique : Micro-entreprise
• Responsable de la publication : Michael Aaron
• Email : contact@accidents-inspections.com
• Téléphone : 07 59 02 45 36
• Site web : https://accidents-inspections.com

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

• Hébergeur : OVH SAS
• Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Téléphone : 1007

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site accidents-inspections.com, incluant notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels et tout autre élément, est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

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Toute utilisation non autorisée du site ou de l'un de ses éléments sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

4. Responsabilité

Les informations fournies sur le site accidents-inspections.com le sont à titre indicatif et général. Elles n'ont pas valeur de conseil personnalisé. L'éditeur s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur le site.

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5. Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles effectués sur ce site sont réalisés conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

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7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce différend.

Tout litige relatif à l'utilisation du site accidents-inspections.com sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents en France.