Lorsqu'un degat des eaux survient, la premiere etape est souvent de localiser l'origine de la fuite. Mais qui paie cette recherche ? L'assurance, le proprietaire ou le locataire ? La reponse depend de votre contrat, de la convention IRSI et du type de recherche effectuee. Ce guide vous explique tout en detail.
La recherche de fuite : une etape indispensable
Avant de pouvoir reparer un degat des eaux, il faut identifier precisement l'origine de la fuite. Cette etape, appelee recherche de fuite, est realisee par un professionnel equipe de materiel specialise. Elle permet de determiner si la fuite provient d'une canalisation encastree, d'un joint defaillant, d'une colonne montante ou d'un appareil electromenager.
Le cout d'une recherche de fuite varie considerablement selon la methode utilisee et la complexite de l'intervention. Une recherche non destructive coute en moyenne entre 200 et 500 euros, tandis qu'une recherche destructive peut depasser 1 000 euros si des travaux de demolition sont necessaires pour acceder aux canalisations.
La question de la prise en charge financiere est donc centrale, car ces frais peuvent representer une part importante du cout total du sinistre.
L'assurance habitation et la garantie recherche de fuite
La grande majorite des contrats d'assurance habitation incluent une garantie specifique pour la recherche de fuite. Cette garantie couvre les frais de localisation de l'origine du sinistre, que ce soit par des methodes non destructives ou destructives.
Toutefois, les conditions et les plafonds varient selon les contrats. Certains assureurs limitent la prise en charge a un montant fixe, par exemple 800 euros, tandis que d'autres couvrent l'integralite des frais sans plafond specifique. Il est essentiel de verifier les conditions de votre contrat avant de lancer les travaux.
Ce qui est generalement couvert
- Frais de detection par camera thermique
- Detection acoustique et gaz traceur
- Frais de demolition pour acceder a la fuite
- Remise en etat apres recherche destructive
- Honoraires du professionnel certifie
Ce qui est souvent exclu
- Recherche sur canalisations exterieures
- Fuites dues a un defaut d'entretien manifeste
- Recherche sans sinistre avere (preventive)
- Fuites sur installations non conformes
- Depassement du plafond contractuel
La convention IRSI et la recherche de fuite
La convention IRSI joue un role determinant dans la prise en charge de la recherche de fuite, notamment en copropriete. Selon cette convention, l'assureur gestionnaire du sinistre prend en charge les frais de recherche de fuite dans les limites suivantes :
L'assureur de l'occupe du local sinistre prend en charge la recherche de fuite. Pas d'expertise obligatoire. L'assureur renonce au recours pour les frais de recherche.
L'assureur de l'occupe reste gestionnaire. Un expert unique est mandate et peut ordonner une recherche de fuite complementaire si necessaire.
Chaque assureur gere la part de son assure. La recherche de fuite est prise en charge par l'assureur qui mandate l'expertise contradictoire.
Recherche non destructive ou destructive : impact sur la prise en charge
Le type de recherche effectuee influence directement le cout et donc la prise en charge par l'assurance. Comprendre la difference entre les deux methodes est essentiel pour anticiper les frais.
La recherche non destructive
La recherche non destructive utilise des technologies avancees pour localiser la fuite sans endommager le logement. Les techniques les plus courantes sont la camera thermique (detection des variations de temperature causees par l'humidite), la detection acoustique (amplification du bruit de l'eau qui s'echappe), le gaz traceur (injection d'un gaz inoffensif dans la canalisation) et l'endoscopie (camera miniature inseree dans les conduits).
Cette methode est generalement prise en charge integralement par l'assurance car elle evite les frais de remise en etat. Son cout moyen se situe entre 200 et 500 euros.
La recherche destructive
Lorsque la recherche non destructive ne permet pas de localiser la fuite, une recherche destructive devient necessaire. Elle implique de percer les murs, casser le carrelage ou decouvrir les planchers pour acceder aux canalisations. Le cout peut depasser 1 000 euros, auxquels s'ajoutent les frais de remise en etat.
L'assurance prend generalement en charge la recherche destructive et la remise en etat subsequente, a condition que la methode non destructive ait ete tentee en premier ou que le professionnel justifie la necessite directe d'une approche destructive.
Important : Ne lancez jamais une recherche de fuite destructive sans l'accord prealable de votre assureur. Informez-le de la necessite de cette methode et obtenez son autorisation ecrite. Sans cet accord, vous risquez un refus de prise en charge des frais de demolition et de remise en etat.
Qui paie selon votre statut
Vous etes locataire
En tant que locataire, votre assurance habitation (obligatoire) couvre la recherche de fuite dans votre logement. Si la fuite provient d'un defaut d'entretien de votre part (joint use, robinet mal serre), la recherche et la reparation sont a votre charge via votre assurance. Si la fuite provient d'un probleme structurel (canalisation encastree, vetuste), le proprietaire doit prendre en charge la reparation, mais la recherche de fuite est generalement avancee par votre assureur dans le cadre de la convention IRSI.
Vous etes proprietaire occupant
Votre assurance habitation multirisque prend en charge la recherche de fuite, que l'origine soit un defaut d'entretien ou un probleme structurel. La franchise de votre contrat s'applique. Verifiez le plafond de garantie recherche de fuite dans vos conditions particulieres.
Vous etes en copropriete
En copropriete, la prise en charge depend de la localisation de la fuite. Si elle se situe dans les parties communes (colonne montante, canalisation collective), c'est l'assurance de la copropriete qui paie la recherche. Si elle se situe dans un lot privatif, c'est l'assurance de l'occupant concerne. Le syndic doit etre informe dans tous les cas pour coordonner les interventions.
Vous etes proprietaire non-occupant
Si la fuite provient d'un probleme structurel dans le logement que vous louez, votre assurance proprietaire non-occupant (PNO) prend en charge la recherche de fuite. Si le locataire est responsable d'un defaut d'entretien, c'est son assurance qui intervient. Dans tous les cas, le locataire doit vous alerter rapidement pour que les demarches soient lancees dans les delais.
Tableau recapitulatif : qui paie la recherche de fuite
| Situation | Qui paie la recherche | Qui paie la reparation |
|---|---|---|
| Fuite dans votre logement (locataire, defaut entretien) | Votre assurance habitation | Votre assurance habitation |
| Fuite structurelle (locataire) | Assureur de l'occupe (IRSI) | Proprietaire / assurance PNO |
| Fuite dans votre logement (proprietaire) | Votre assurance habitation | Votre assurance habitation |
| Fuite parties communes (copropriete) | Assurance copropriete | Assurance copropriete |
| Fuite chez le voisin (vous etes sinistre) | Votre assureur (IRSI) | Assureur du voisin / IRSI |
Demarches pour faire prendre en charge la recherche de fuite
- ☑ Declarez le sinistre a votre assureur dans les 5 jours ouvrables
- ☑ Remplissez le constat amiable si un tiers est implique
- ☑ Demandez a votre assureur de mandater un professionnel agree
- ☑ Obtenez l'accord prealable avant toute recherche destructive
- ☑ Conservez tous les rapports et factures du professionnel
- ☑ Photographiez les degats avant et apres l'intervention
- ☑ Transmettez le rapport de recherche a votre assureur rapidement
Que faire si l'assurance refuse de payer la recherche
Un refus de prise en charge de la recherche de fuite peut survenir pour plusieurs raisons : exclusion contractuelle, defaut de declaration, absence de sinistre avere ou depassement du plafond de garantie. Voici les recours possibles :
- Verifiez votre contrat : Relisez attentivement les conditions generales et particulieres pour confirmer que la garantie recherche de fuite est bien incluse
- Contestez par ecrit : Envoyez une lettre recommandee avec les preuves du sinistre et les references des clauses de votre contrat
- Demandez une contre-expertise : Si le refus est base sur l'evaluation de l'expert, faites appel a un contre-expert
- Saisissez le mediateur : Gratuit et independant, le mediateur de l'assurance peut trancher en votre faveur
Pour un guide complet sur la gestion de votre sinistre, consultez notre article que faire en cas de degat des eaux qui detaille l'ensemble de la procedure de A a Z.
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